Carte grise et garanties

Qu'est-ce qui est compris dans votre conversion ?

Lors de la conversion de votre véhicule au superéthanol E85, plusieurs éléments constituent la conversion, les voici :

  • Boitier de conversion BIOFlex connect
  • Capteur de carburant
  • Faisceau de connexion adapté au véhicule
  • Installation du système de conversion par le revendeur habilité
  • Homologation (selon catégorie du véhicule)
  • Garantie de 3 ans du boitier
  • Garantie 3.6

Les garanties sont applicables chez l'installateur habilité ayant réalisé l'installation.

Install-site-2

Homologation

Pour qu'un système de conversion E85 puisse être installé et homologué en France : le fabricant du système doit respecter le cahier des charges technique imposé par la réglementation et disposer des numéros d'agrément reçus auprès du CNRV (Centre National de Réception des Véhicules).

Pionnier et leader du marché des systèmes de conversion E85, BIOMOTORS a été le premier fabricant de système homologué en France et le premier à obtenir une homologation sur les véhicules de 15 Cv et plus !

Depuis septembre 2022, Biomotors détient 9 homologations (voir tableau des homologations ci-après) et 1 homologation pour les essais réalisés à température négative selon les prescriptions de l'arrêté ministériel relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

homologation

À quoi ça sert ?

Afin de règlementer la conversion des véhicules superéthanol E85 l'arrêté du 30 Novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, est paru au Journal Officiel sous le N° TRER1734649A a été rédigé par le DGEC et le SNPAA avec la contribution de BIOMOTORS.

Cet arrêté donne la reconnaissance de notre métier et impose des règles strictes concernant la distribution et l'installation des systèmes de conversion au superéthanol E85.

Depuis la publication de cet arrêté seuls les systèmes homologués sont autorisés sur route ouvertes.

Les « Kit E85 » non homologués vendus librement sur internet, sans installation et sans respect de la législation, sont donc interdits sur les routes ouvertes ; il en est de même pour les reprogrammations des gestions moteurs (qui sont exclus par le Point 2 article 3 de l'arrêté).

Une carte grise gratuite dans plusieurs régions

Lors de l'installation d'un système de conversion E85 homologué, l'installateur vous remettra les documents nécessaires au changement de carte grise. Cette démarche s'effectue sur l'ANTS.

  • Si vous êtes propriétaire du véhicule et que votre nom figure déjà sur le certificat d'immatriculation, la démarche vous coutera quelques euros (environ 13,76€). Cette somme correspond aux frais de dossiers et d'édition du nouveau certificat d'immatriculation.
  • Si vous venez d'acheter le véhicule et que vous souhaitez changer le nom du propriétaire en même temps que la déclaration d'installation d'un système de conversion E85 homologué cela dépendra de votre région. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur la région concernée sur la carte ci-présente.
Carte-grise
Fichier 1

HAUTS DE FRANCE

Exonération à hauteur de 50%

Fichier 1

GRAND EST

Pas d'exonération 

Fichier 1

NORMANDIE

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

Fichier 1

ÎLE DE FRANCE

Pas d'exonération

Fichier 1

BRETAGNE

Pas d'exonération

Fichier 1

PAYS DE LA LOIRE

Pas d'exonération

Fichier 1

CENTRE VAL DE LOIRE

Exonération à hauteur de 50%

Fichier 1

NOUVELLE AQUITAINE

Pas d'exonération

Fichier 1

Rhône-Alpes

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

Fichier 1

OCCITANIE

Pas d'exonération

Fichier 1

RÉGION SUD

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

Fichier 1

BOURGOGNE / FRANCHE COMTÉ

Pas d'exonération

Les données indiquées peuvent évoluer en fonction des décisions des régions. Nous vous invitons à consulter le site de l'ANTS ou le simulateur de coût du certificat d'immatriculation disponible sur le site du service public : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation 

Une carte grise gratuite dans plusieurs régions

Lors de l'installation d'un système de conversion E85 homologué, l'installateur vous remettra les documents nécessaires au changement de carte grise. Cette démarche s'effectue sur l'ANTS.

  • Si vous êtes propriétaire du véhicule et que votre nom figure déjà sur le certificat d'immatriculation, la démarche vous coutera quelques euros (environ 12,76€). Cette somme correspond aux frais de dossiers et d'édition du nouveau certificat d'immatriculation.
  • Si vous venez d'acheter le véhicule et que vous souhaitez changer le nom du propriétaire en même temps que la déclaration d'installation d'un système de conversion E85 homologué cela dépendra de votre région. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur la région concernée sur la carte ci-présente.
Carte-grise
Fichier 1

HAUTS DE FRANCE

Exonération à hauteur de 50%

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GRAND EST

Pas d'exonération 

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NORMANDIE

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

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ÎLE DE FRANCE

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

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BRETAGNE

Exonération à hauteur de 50%

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PAYS DE LA LOIRE

Pas d'exonération

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CENTRE VAL DE LOIRE

Exonération à hauteur de 50%

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NOUVELLE AQUITAINE

Pas d'exonération

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Rhône-Alpes

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

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OCCITANIE

Pas d'exonération

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RÉGION SUD

Exonération à 100% (dans la limite de 750€)

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BOURGOGNE / FRANCHE COMTÉ

Pas d'exonération

Les données indiquées peuvent évoluer en fonction des décisions des régions. Nous vous invitons à consulter le site de l'ANTS ou le simulateur de coût du certificat d'immatriculation disponible sur le site du service public : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation 

Quels sont les risques à rouler sans homologation ?

Rouler sans homologation sur la voie publique implique de nombreux risque tels que :

  • une amende de 3750€
  • un refus au passage du contrôle technique
  • un risque d'annulation de votre contrat d'assurance
  • la perte de votre garantie constructeur

Garantie et avantages

BIOMOTORS propose la garantie 3.6 avec l'homologation de votre véhicule (conformément à notre obligation vis-à-vis de l’article 3.6 de l’arrêté ministériel), La Garantie BIOMOTORS 3.6 couvre toutes détériorations éventuelles du moteur, du réservoir, du circuit d'alimentation, des systèmes de post-traitements. La garantie 3.6 couvre également toutes les pièces endommagées par le non fonctionnement et/ou la casse des pièces (de la liste ci-dessous), après validation du lien de cause à effet par un expert ou notre service technique.

Rouler au super éthanol E85 comporte de nombreux avantages économiques, à commencer par son faible prix à la pompe (1.10€/L pour l'E85 contre 1.96€/L Pour le SP95). Cependant ce n'est pas son seul atout, en effet Le passage d'un véhicule à l'E85 permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Carte grise

Cela comprend par exemple la gratuité de la modification de carte grise pour certaines régions de France métropolitaine.

Usage professionnel

Les sociétés ayant recours au Superéthanol pour un usage professionnel, bénéficient d'une déduction de 80% du montant de la TVA sur ce dernier.

Aides à la conversion

Certaines régions et métropoles convaincus des bénéfices du superéthanol E85, proposent à leurs résidents de prendre en charge une partie du prix de la conversion afin de les inciter à franchir le pas ! (Voir le détail des aides).

Pour pouvoir bénéficier des homologations BIOMOTORS se doit de :

  • Démontrer la technicité de ses équipements en respectant les règles strictes imposées par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2017
  • Présenter des véhicules d'essais représentatifs du parc automobiles auprès de l'UTAC CERAM (centre d'essais et de recherches automobiles de mortefontaine) afin de les soumettre aux bancs de test conformément à l'annexe 3 article 6 de l'arrêté ministériel.
  • Répondre aux mêmes limites de rejets que celles imposées au constructeur du véhicule au moment de l'homologation.

Les véhicules sélectionnés forment des catégories d'homologation en fonction de leurs critères de puissances fiscales, de normes pollutions (normes Euro), et de type d'injection (directe ou indirecte).

Chaque véhicule représente dès lors une partie du parc automobile, permettant d'acquérir un numéro d'agrément décerné ensuite par le CNRV aux fabricants de boitiers E85, pour permettre d'homologuer tous les véhicules de la même famille (mêmes critères techniques).

Bien sûr, il est impossible de passer tous nos véhicules d'essais simultanément auprès de l'UTAC, et nous sommes ensuite tributaires des délais administratifs de traitement des dossiers auprès du CNRV (centre national de réception des véhicules) qui remet le certificat d'agrément.

Attention aux fausses annonces de certains fabricants de boitiers E85, la technologie des systèmes est primordiale pour passer les tests auprès de l'UTAC.

En effet, après installation du système de conversion, le véhicule doit répondre aux mêmes limites de rejets que celles imposées au constructeur du véhicule au moment de l'homologation.

Le véhicule doit se soumettre aux bancs de tests de l'UTAC, en respectant les normes Euro de pollutions, durant le cycle d'homologation NEDC (sans dégrader les rejets aussi bien avec l'utilisation du système en mode Essence qu'en mode E85).

Les étapes de l'homologation

L'homologation de son véhicule lors de la pose d'un système de conversion E85 se fait en plusieurs étapes :

Étape 1

Après l'installation de votre BIOFleX Connect, votre installateur habilité remplira les documents nécessaires à votre demande d'homologation et commandera votre plaque de transformation.

Une fois cela effectué votre installateur vous proposera un rendez-vous afin de :

  • Poser la plaque de transformation sur votre véhicule (arrêté art. 6. - marquage du dispositif)

  • Vous remettre votre certificat d'homologation ainsi que votre livret d'utilisation du boitier E85 (Art. 7. - Documents à communiquer).

Enfin, rendez-vous sur le site https://ants.gouv.fr/ pour effectuer la modification de votre carte grise grâce à votre certificat original.

Ce changement de carburant permet d'officialiser l'installation du boitier E85 auprès de votre assurance, et de vos prochains contrôles techniques. De plus, en fonction de votre région, votre carte grise sera gratuite ou à moitié prix !

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