Garanties Légales

Une réglementation conçue pour protéger le consommateur

Depuis son apparition en France en 2007, le carburant Superéthanol-E85 a suscité beaucoup d’intérêt… mais aussi beaucoup d’incertitudes. Avant 2017, il n’existait aucun cadre réglementaire clair pour la conversion des véhicules. Résultat : des boîtiers « placebo » inopérants circulaient sur le marché, et de simples reprogrammations de calculateurs via des logiciels universels achetés à bas coût entraînaient de nombreuses insatisfactions. Ces pratiques, encore à l’origine de préjugés persistants sur l’E85, ne garantissaient ni sécurité, ni fiabilité, ni conformité administrative.

C’est pour répondre à ces problématiques que la réglementation encadrant la conversion a été instaurée, afin de rassurer et protéger les automobilistes autour de trois points essentiels.

Des boîtiers testés et homologués

Seuls les boîtiers de conversion font l’objet de campagnes d’essais approfondies sur plusieurs familles de véhicules représentatives du parc automobile français. Ces tests garantissent le fonctionnement réel des systèmes et leur capacité à préserver la mécanique, tout en assurant la conformité avec les normes environnementales et de sécurité.

banc
tableau homologation 2
modification carte grise

La conformité administrative et assurantielle

Installer un boîtier homologué permet de mettre à jour la carte grise, en modifiant la mention du type de carburant dans la case P3 (d’« Essence » vers « Superéthanol-E85 »).

Sans cette mise en conformité

Le véhicule peut se retrouver hors assurance en cas d’accident.

Il peut être refusé au contrôle technique.

La sécurité du véhicule n’est pas garantie

Attention donc aux reprogrammations, elles sont toutes illégales car non homologuées : même si elles sont présentées comme « invisibles », un expert automobile peut facilement constater la présence d’E85 dans le réservoir et remettre en cause la couverture d’assurance. La reprogrammation est un “Crack” du logiciel informatique de votre véhicule ne pouvant garantir le respect des régles de sécurité de votre véhicule.

Note: Faire usage de l’E85 sans aucune transformation dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne pas FE (Flex Ethanol) dans la case P3, est tout aussi illégale pour les même raisons de sécurité.

Qu'en disent les assurances ?

Cliquez sur les logos pour en savoir plus

Quels sont les risques à rouler sans homologation ?

Rouler sans homologation sur la voie publique implique de nombreux risque tels que :

  • une amende de 3750€
  • un refus au passage du contrôle technique
  • un risque d'annulation de votre contrat d'assurance
  • la perte de votre garantie constructeur

Une installation réalisée par des professionnels habilités

L’installation d’un boîtier homologué doit être effectuée par un installateur agréé et formé par le fabricant, avec une habilitation valable 3 ans. Cette habilitation est contrôlée régulièrement par l’UTAC, garantissant que l’installation est réalisée dans les règles de l’art. Car même le meilleur boîtier, mal monté, ne pourra pas fonctionner correctement.

Maintien de la garantie constructeur

L’installation d’un boîtier de conversion homologué comme le nôtre est encadrée par une réglementation précise. À ce titre, le constructeur du véhicule est tenu de maintenir sa garantie pour toutes les pièces qui ne sont pas en lien direct avec notre système, tandis que les éléments concernés par l’E85 et la conversion sont couverts par notre propre garantie fabricant. Il vous appartient toutefois de consulter les exclusions de garantie que vous avez souscrites lors de l'achat du véhicule.

Dans la pratique, certains concessionnaires, parfois méconnaissants du fonctionnement et du cadre légal des boîtiers de conversion, peuvent tenir un discours contradictoire. Pour éviter toute difficulté, nous recommandons – lorsque cela est possible – d’attendre la fin de la garantie constructeur avant de procéder à l’installation.

Cette situation rappelle celle des révisions constructeur : autorisées depuis plus de dix ans en dehors du réseau officiel, elles avaient rencontré une résistance initiale avant d’être pleinement reconnues.

garanti constructeur

Une garantie réglementaire solide

La réglementation impose aux fabricants de boîtiers une obligation claire, formulée ainsi :

« Le fabricant garantit la préservation de l'intégrité des moteurs, réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d'être en contact avec du carburant E85, du véhicule sur lequel est installé un dispositif de conversion qu'il commercialise. Il assume la responsabilité d'une détérioration éventuelle des moteurs, réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements et de toute pièce susceptible d'être en contact avec, ou dégradée par du carburant E85, due à l'installation de ce dispositif, et doit en démontrer la capacité. Le fabricant a l'obligation de mettre à disposition du client un document relatant les modalités de prise en charge. »

Arrêté du 19 février 2021

Limites de la garantie : usure normale & entretien

Le boîtier de conversion E85 homologué que nous installons assure la conformité du système d’injection au Superéthanol-E85.
Il garantit que le carburant est utilisé dans des conditions optimales et protège le moteur.

Important : un boîtier E85 n’est pas un dispositif « anti-panne ». Comme tout véhicule, le vôtre reste soumis à l’usure naturelle des pièces mécaniques et électroniques.

Certaines pièces d’injection et de dépollution doivent être remplacées à intervalles réguliers, indépendamment de la présence d’un boîtier de conversion.
Les véhicules modernes, avec leur rendement élevé et leur downsizing, sont par conception plus sollicités et nécessitent un entretien rigoureux, quel que soit le carburant.

Depuis plus de 15 ans d’expérience, Biomotors démontre sa capacité à répondre à ces exigences, avec des milliers de conversions réussies et suivies dans le temps.

Voici le document relatant les modalités de prise en charge:

Retour en haut