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MENTIONS LÉGALES

BIOMOTORS

SARL au capital de 27 042 Euros

SIRET : 535 043 764 00013

NUMERO INDIVIDUEL D'IDENTIFICATION FISCALE (TVA Intracommunautaire) : FR39 535 043 764

SIÈGE SOCIAL : 1025 AV HENRI BECQUEREL (10 Parc club du millénaire), 34000 MONTPELLIER

TELEPHONE : 04 48 06 04 90

EMAIL : contact@biomotors.fr

Directeur de la publication : Alexis Landrieu (Directeur Général de Biomotors)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 535 043 764 000 13

 

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Conditions Générales de Ventes

Vous pouvez retrouver nos conditions générales de ventes à l’adresse https://www.biomotors.fr/conditions-generales-de-vente/ .

RGPD

Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, BIOMOTORS fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Hébergeur

Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

Gestion des cookies

Vous pouvez retrouver notre politique de gestion des cookies à l’adresse https://www.biomotors.fr/politique-de-gestion-des-cookies/

 

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Selon la définition de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usage du numérique, développement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité́ de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…

 

Quand BIOMOTORS collecte-t-elle vos données ?

BIOMOTORS peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de nos échanges de courrier, de l’abonnement à la Newsletter ou encore à l’occasion de nos échanges commerciaux.

BIOMOTORS vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à l’entreprise. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué.

 

Qui est le responsable de traitement ? 

La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques de BIOMOTORS.

Quelles sont les finalités du traitement ? 

La base juridique du traitement de vos données personnelles par BIOMOTORS est votre consentement.

 

Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc…).

 

BIOMOTORS gère vos données personnelles pour différentes raisons :
– La réalisation de devis, bons de commande, ventes, …

– L’inscription à la newsletter

– Les échanges de courriers et courriels habituels

Les données à caractère personnel doivent être obligatoirement renseignées afin que BIOMOTORS puissent réaliser les actions susmentionnées. A défaut, BIOMOTORS ne pourra pas traiter la demande.

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous. Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse contact@biomotors.fr

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par BIOMOTORS sont destinées à son usage propre sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le paiement en plusieurs fois, nous transmettons vos données à certains prestataires spécialisés dans les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement) et la gestion de l'expérience client et des processus métier (ex. : centre d’appels).

A aucun moment BIOMOTORS ne cédera ou ne partagera vos données sans accord de votre part.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant.

Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par mail à l’adresse suivante : webmaster@biomotors.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)