Carte grise ? Garantie ? Homologation ? Comment cela marche en passant à l’éthanol ?

Pour faire des économies sur le carburant et réduire les impacts des carburants fossiles sur l’environnement, de plus en plus d'automobilistes se tournent aujourd’hui vers le bioéthanol ou E85. Pour ce faire, ils doivent soit convertir leur voiture en installant un boîtier bioéthanol dans le moteur. Considérées comme une modification technique, ces transformations entraînent des modifications sur la carte grise, la garantie constructeur et l’homologation de la voiture. Explications.

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Conversion au bioéthanol: quel impact sur la carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire qu’il faut présenter lors d’un contrôle routier. Elle contient toutes sortes d’informations, dont le numéro d’immatriculation de la voiture, les informations sur le propriétaire et les renseignements généraux sur le véhicule. Dans cette dernière rubrique, on retrouve la marque de la voiture, le modèle et la version, les masses maximales, la masse de la voiture avec la carrosserie et le poids de l’automobiliste, la catégorie de la voiture, la puissance et l’énergie, le rapport puissance/masse, le nombre de places, les indicateurs environnementaux (émissions de CO2) et le contrôle technique.

La loi stipule que les informations contenues dans la carte grise doivent être à jour. Comme le changement de propriétaire, le changement d’adresse ou le déménagement et la perte de la carte grise, les transformations techniques apportées sur la voiture nécessitent aussi la modification de la carte grise. 

Lors de l’installation d’un kit E85, Une modification du type d’énergie est apportée sur la voiture, il est donc obligatoire de procéder à un renouvellement du certificat d’immatriculation. Le propriétaire de la voiture dispose d’un délai de 1 mois à compter de l’installation d’un boîtier éthanol pour modifier sa carte grise. 

Le coût de l’immatriculation lors du passage au bioéthanol varie d’une région à une autre, dans une majorité de région cette modification est gratuite.

Dans la majorité des régions de France, l'exonération de la carte grise est totale (100%), mais il y a des exceptions pour certains régions :
Les régions Centre-Val-de-Loire, et la Bretagne ont décidé de réduire à 50% le coût de la taxe régionale.
Tandis que dans le Grand-Est, aucune exonération n’est mise en place.

Ces exonérations de carte grise sont plafonnées à 750€

Passer à l'E85: que se passe t'il avec la garantie ?

Malgré tous les avantages offerts par l’utilisation du bioéthanol comme carburant, dont les économies réalisées sur le budget carburant et la baisse des impacts sur l’environnement, beaucoup d’automobilistes restent encore réticents à l’idée de passer à l’éthanol notamment à cause de la garantie constructeur. En effet, il faut savoir que la plupart des constructeurs refusent d’honorer cette dernière suite à l'installation d’un système de conversion E85 sur le véhicule. Pour encourager les automobilistes à se lancer, l’Etat a donc pris des mesures pour mieux les protéger. 

Un arrêté du 30 novembre 2017, renforcé par celui du 1er avril 2021, impose donc aux fabricants de boîtiers de conversion homologués de fournir une couverture spécifique aux automobilistes qui décident de transformer leur voiture à l’éthanol. Selon ces arrêtés, ils doivent prendre en charge le moteur, le circuit d’alimentation, le réservoir, le système de post-traitement des émissions de polluants ainsi que toutes les pièces qui sont en contact avec le nouveau carburant. 

La garantie du fabricant de kit de conversion E85 vient donc s’ajouter à celle du constructeur de la voiture pour toute la durée de celle-ci. Cette dernière, quant à elle, reste toujours valable pour tous les problèmes qui n’ont aucun rapport avec le bioéthanol.
Alors attention à bien choisir un système de conversion homologué par l’état, auquel cas aucune garantie ne vous sera proposée.

Convertir sa voiture à l'éthanol: tout savoir sur l'homologation

 

Pour pouvoir obtenir la mention “FE” sur la carte grise et bénéficier de la garantie du fabricant, l’homologation est obligatoire. Cette procédure consiste à officialiser la conversion de la voiture au bioéthanol et garantir que le véhicule, après sa transformation, est toujours conforme aux exigences de sa norme Euro en matière d’émissions de CO2. Cette obligation est stipulée par l’arrêté du 19 février 2021 qui modifie celui du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation d’un kit E85.

La procédure comprend trois étapes. La première étape consiste à vérifier la compatibilité de la voiture. La deuxième étape vise à installer un boîtier homologué sur la voiture. Un boîtier homologué bénéficie de toutes les garanties en matière de qualité, de conformité et de longévité du dispositif. A l’issue de l’installation du kit de conversion, l’installateur agréé devra remettre à l’automobiliste les documents officiels attestant de l’installation d’un système de conversion E85 HOMOLOGUÉ, dont un PV d’agrément et un certificat de conformité.

Enfin, la troisième étape consiste à renouveler la carte grise sur le site du gouvernement à l'aide des documents plus tôt fournis par l’installateur.

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