PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité s'applique à notre site internet www.biomotors.fr et à toutes les relations commerciales ou non existant entre BIOMOTORS et ses clients, prospects et partenaires commerciaux. Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs professionnels de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. BIOMOTORS souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Qu'est ce qu'une politique de confidentialité ? C'est un écrit qui vous explique, en tant qu'utilisateur de notre site internet, les renseignements personnels que nous collectons sur vous, lorsque vous naviguez sur notre site www.biomotors.fr. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente « Politique de Confidentialité » les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s'opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels. On entend par « renseignements personnels » ou « données à caractère personnel » toute information permettant d'identifier une personne, tels que : les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, etc.

Veuillez lire assidument la présente « Politique de Confidentialité » en combinaison avec la « Politique en matière de Cookies » de BIOMOTORS.

1 - Collecte des données à caractère personnel

BIOMOTORS peut collecter et traiter les données à caractère personnel, voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou de précommande, sur notre site www.biomotors.fr.

Nom
Prénom
Civilité
Adresse électronique
Numéro de téléphone fixe / mobile
Adresse postale
Marque, modèle et immatriculation de votre véhicule
Les informations concernant l'utilisation que vous faîtes du site internet www.biomotors.fr comme l'adresse IP, le type de navigateur, vos logiciels, votre matériel, vos données de localisation géographique et la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site internet.

En outre, BIOMOTORS collecte automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites de notre site internet www.biomotors.fr et de ses services. Ainsi, BIOMOTORS, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez, quel site internet vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site internet, ainsi que votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à BIOMOTORS d'établir des statistiques concernant l'utilisation du site internet sur notre audience ainsi que d'envoyer une communication plus ciblée. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ici-bas, dans la section « Modes de collecte des données à caractère personnel ».

2 - Modes de collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées par l'entremise des méthodes suivantes :

  • Une collaboration avec BIOMOTORS
  • La visite sur le site internet www.biomotors.fr
  • La création d'un compte client
  • Le ou les formulaires de contact
  • Les formulaires servant à commander un kit bioéthanol
  • L'utilisation que vous faites des services de BIOMOTORS
  • La vérification de votre identité
  • La correspondance échangée et émanant de BIOMOTORS
  • Le sondage d'opinion
  • Les cookies (pour plus d'informations : « Politique en matière des cookies »)
  • Des concours

Les données à caractère personnel collectées par BIOMOTORS sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

3 - Utilisation des données à caractère personnel

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • La création d'un compte client et la confirmation de cette création
  • L'exécution d'un contrat conclu avec BIOMOTORS
  • La fourniture des services de BIOMOTORS
  • La fourniture d'un support
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Suivis de relation client / prospect
  • Prise de contact : vous contacter par e-mail ou par téléphone
  • L'envoi de compagnes marketing et de publicités ciblées provenant de BIOMOTORS, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de votre préférence et consentement en matière de communication
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
  • L'envoi de devis, de factures et de recouvrement de paiements
  • L'optimisation de l'expérience utilisateur, de la qualité, de la gestion et du contenu du site internet de BIOMOTORS
  • Collecter des éléments statistiques
  • L'élaboration d'une offre
    La réalisation d'études, de sondages, d'enquêtes de satisfaction de la clientèle et d'autres études de marché
    Administrer un concours

4 - Confidentialité de données à caractère personnel

BIOMOTORS est le seul propriétaire des informations recueillies sur le site www.biomotors.fr. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s'avère nécessaire pour répondre à une demande et / ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services de BIOMOTORS et de leur optimisation.

5 - Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger et transférer vos informations personnelles identifiables à des tiers. S'il est nécessaire que BIOMOTORS divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente « Politique de Confidentialité ». Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que BIOMOTORS divulgue vos données à caractère personnel :

Aux autorités compétentes lorsque BIOMOTORS y est tenue par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits.
Lorsque BIOMOTORS ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, dans lequel cas vos données à caractère personnel, que BIOMOTORS a collectées, constitueront l'un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, BIOMOTORS s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a obtenu votre autorisation à cet égard et a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée et professionnelle. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droits relatifs à la protection de votre vie privée".

6 - Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d'une autre obligation légale, BIOMOTORS conservera vos données à caractère personnel pendant une durée d'un an pour un visiteur occasionnel et pendant une durée d'un an à la fin du contrat pour les clients BIOMOTORS afin d'atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans cette déclaration de « Politique de Confidentialité ».

7 - Droits relatifs à la protection de votre vie privée

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous :

  • Droit d'accéder aux données à caractère personnel dont BIOMOTORS dispose peut-être à votre sujet
  • Droits de rectifier, de compléter, ou de mettre à jour vos données à caractère personnel
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel
  • Droits d'objection, d'opposition et de retrait de traitement de vos données à caractère personnel

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous faire parvenir un avis nous faisant part du ou des droits que vous souhaitez faire appliquer dans l'utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement  par e-mail à contact@biomotors.fr, ou par courrier à BIOMOTORS, 235 ZI LES PORTES DOMITIENNES, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte client/prospect. Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'informations sur nos services ou de publicités, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de BIOMOTORS.

8 - Protection des données à caractère personnel

BIOMOTORS s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

9 - Actualisation de la déclaration « Politique de Confidentialité »

BIOMOTORS est habilitée à actualiser la présente déclaration « Politique de Confidentialité » en installant une nouvelle version sur le site internet www.biomotors.fr. Il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site internet et la page concernée sur laquelle la « Politique de Confidentialité » est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des nouvelles modalités.

10 - Hyperliens vers d'autres sites internet

Le site internet www.biomotors.fr peut contenir des liens hypertextes qui mènent vers d'autres sites internet. En aucun cas, BIOMOTORS ne peut être tenue pour responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques relatives à la vie privée d'une quelconque tierce partie.

11 - Consentement

En utilisant notre site internet www.biomotors.fr, vous consentez à notre politique de confidentialité.

12 - Réclamations

Lorsque vous avez des réclamations concernant la manière dont BIOMOTORS collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter, en tout premier lieu, pour que nous résolvions le ou les réclamations. Si cela n'est pas suffisant, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13 - Contactez BIOMOTORS

Si vous avez des questions sur la « Politique de Confidentialité » ou sur la manière dont BIOMOTORS collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter par e-mail à contact@biomotors.fr, ou par courrier à BIOMOTORS, 235 ZI LES PORTES DOMITIENNES.