MENTIONS LÉGALES

1 - Propriétaire & Éditeur

Le présent site web, accessible à l'adresse www.biomotors.fr, est la propriété de BIOMOTORS SARL , au capital de 27 042 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 535 043 764 000 13, dont le siège social est situé 235, ZI LES PORTES DOMITIENNES - 34740 VENDARGUES

Pour nous contacter :

Tél. : 04 48 06 04 90 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h

Email : contact@biomotors.fr

2 - Hébergeur

Le site web, accessible à l'adresse www.biomotors.fr, est hébergé par la société Flywheel, dont le siège social est situé 1405 Harney St #201, Omaha, NE 68102, États-Unis.

Pour les contacter :

Tél : +1 (402) 235-6105

https://getflywheel.com

3 - Contenu du site & Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de BIOMOTORS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de BIOMOTORS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site www.biomotors.fr, l'utilisateur reconnaît accepter de BIOMOTORS, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de BIOMOTORS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Loi Informatique, fichiers et libertés

La société BIOMOTORS est responsable du traitement des données collectées sur le Site www.biomotors.fr.
La personne référente pour la collecte de ces données est M. Alexis LANDRIEU, en sa qualité de gérant.

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de BIOMOTORS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par e-mail à contact@biomotors.fr, ou par courrier à Biomotors, 235, ZI LES PORTES DOMITIENNES - 34740 VENDARGUES, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.biomotors.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 3 ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour plus d'informations, voir notre Politique en matière de Cookies.

L’utilisateur du Site de BIOMOTORS est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6 - Sécurité des données

Les communications sont protégées par un cryptage SSL, un système de sécurité qu’on utilise aussi dans le monde financier. Le cryptage SSL est utilisé aussi bien pour les connexions internes que les connexions externes. De cette manière, des informations sensibles ne seront jamais envoyées ou reçues sous la forme de texte lisible.

7 - Les marques

Les marques de BIOMOTORS pouvant figurer sur le Site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse et préalable de BIOMOTORS est donc prohibée.

8 - Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de BIOMOTORS. Les utilisateurs/internautes du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site www.biomotors.fr, sans l'autorisation expresse et préalable de BIOMOTORS.

Suite à notre autorisation expresse et préalable, le lien hypertexte www.biomotors.fr doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de Biomotors. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet " Partenaires " de votre site internet. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de Biomotors, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@biomotors.fr, ou par courrier à Biomotors, 235, ZI LES PORTES DOMITIENNES - 34740 VENDARGUES, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien www.biomotors.fr.

9 - Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d'hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@biomotors.fr en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

10 - Respect de la vie privée

BIOMOTORS respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, voir notre Politique de Confidentialité.

11 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à BIOMOTORS. À cet effet, BIOMOTORS garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.